Le texte a été rejeté par 21 voix contre 15. Il semble notamment que les députés n’aient pas apprécié le durcissement du texte, décidé mardi par la Commission Mixte Paritaire. C’est donc le principe de la double peine qui n’est pas passé sur les bancs de l’hémicycle. A moins que ce ne soit l'absentéisme record des députés UMP, à la veille du long week-end pascal...

Selon nos confrères de PCInpact, l’April a déjà réagi : « C’est énorme ! les députés socialistes et du Nouveau Centre ont réussi un coup magistral pour montrer lors des débats la dangerosité de ce texte. La démocratie en sort grandie ! Il faut espérer que le gouvernement n’aura pas l’indécence de représenter le texte en procédure normale mais plutôt de suivre les recommandations des auteurs de la lettre ouverte pour réfléchir aux modèles économiques pour la Création et tenir compte de la liberté, des libertés ! Après avoir beaucoup travaillé sur la DADVSI, aujourd’hui on est fier de notre travail et celui de la Quadrature et des députés qui ont dit non ».

10/10 sur l'échelle de Riester !

Plusieurs mois de délai...

Le gouvernement devrait provoquer un nouveau vote. Mais le texte doit désormais repasser devant les deux chambres, et son adoption sera donc repoussée de plusieurs mois.

Le nouveau texte ne devra pas être identique à celui qui vient d'être rejeté. On peut donc déjà imaginer que la double peine (suspension de l'accès Web + paiement de l'abonnement) sera éliminée. Il est extrêmement rare qu'un tel évènement se produise.

Les députés PS ont déjà fait part de leur immense joie, alors que le gouvernement n'a toujours pas réagi. On imagine la fureur de Nicolas Sarkozy après ce superbe raté !

Le député était sous l'escalier

Selon nos confrères du Point.fr, Olivier Henrard, conseiller de la Ministre de la Culture et co-rédacteur du projet de loi, dénonce une "pitoyable manoeuvre politique" expliquant "qu'une quinzaine de députés étaient cachés sous l'escalier et ont surgi au moment du vote". Trop fort !